Le report du vote sur le texte Hadopi 2, lui-même un laborieux rapiéçage du texte censuré par le Conseil constitutionnel, résonne comme un nouveau discrédit pour ce mauvais chantier parlementaire, ouvert il y a déjà trois ans avec la loi DADVSI, ancêtre mort-né du projet actuel.
Déjà condamnée par les faits puis par le droit, cette étrange obsession de surveillance généralisée de l’internet, visant en réalité à sauver la mise à quelque gros intérêts trop gourmands, se voit aujourd’hui condamnée par le calendrier et les réticences de la majorité. Ce nouveau coup du sort démontre à l’envi que non, décidément, tout n’est pas possible, qu’il n’est pas possible de se moquer autant du monde par la simple grâce du caprice présidentiel.
Cette démarche est une insulte à la réalité, nous le disons depuis 2006. Le flicage généralisé d’internet est une vue de l’esprit aux modalités nécessairement liberticides. C’est ainsi que le texte DADVSI, déjà voté dans des circonstances rocambolesques, était de lui-même tombé en désuétude dès son entrée en vigueur. Face à la résistance des internautes, les grandes compagnies du disque avaient décidé de renoncer aux DRM et le problème de la rémunération des auteurs-créateurs était resté entier. Les faits avaient parlé et récusé sans appel une démarche autant rétrograde qu’inapplicable.
Deuxième acte, la censure du Conseil constitutionnel il y a un peu plus d’un mois. Considérant à juste titre que l’Hadopi bafouait des principes majeurs du droit, notamment la présomption d’innocence et la liberté d’expression, sans parler de l’idée pour le moins saugrenue de laisser une haute autorité indépendante décider de sanctions pénales hors de tout contrôle judiciaire, les Sages vidaient le texte de ses principales dispositions. Le droit suprême avait rendu son verdict, sans aucune ambiguïté, infligeant un cinglant camouflet à cette espèce de monstre judiciaire.
Voilà qui n’est sans doute pas étranger, dernier acte, aux ultimes cafouillages observés aujourd’hui à l’Assemblée. Les députés de la majorité ont bien conscience que le nouveau texte présente de nombreuses failles qui risquent de l’exposer à nouveau à la censure du Conseil constitutionnel. Sans doute en ont-ils assez, et on ne peut que les comprendre, de légiférer sous la baguette de l’Elysée. D’autant que les Français ne leur seraient que redevables de faire jouer leur conscience en refusant de se plier à une bien mauvaise discipline de parti…
Tant et si bien qu’il ne s’est pas trouvé ce matin un effectif suffisant de députés UMP pour siéger en Commission des affaires culturelles, chargée d’examiner les amendements à Hadopi 2 avancés par le PS ! On est ainsi passé à deux doigts d’un nouveau camouflet, du genre de celui déjà essuyé par Nicolas Sarkozy lorsque plusieurs députés opposés au texte, dont moi-même, étaient parvenus à obtenir un vote négatif sur le texte, nos collègues de l’UMP ayant déjà préféré « voter avec leurs pieds ». La fébrilité de la majorité et la pugnacité de l’opposition ont ensuite fait plier le gouvernement, qui a renoncé à aboutir à un vote avant la fin de la session extraordinaire, le 24 juillet.
L’internet libre a ainsi gagné un nouveau répit et la loi Hadopi 2 viendra polluer la rentrée politique du gouvernement et de la majorité, sans possibilité aucune de la faire adopter en douce durant une période de vacances.
Il est étrange qu’un homme comme le président de la République, qui se targue tant d’être pragmatique, soit pris d’un tel acharnement sur cette mauvaise loi, quand bien même nombre de ses proches et amis l’y incitent !
En revanche, on ne peut qu’espérer que les parlementaires de la majorité saisiront la période estivale pour définitivement rallier le camp de la raison, du bon sens et du progrès, et obtenir du pouvoir la mise en place d’une vraie réflexion autour de la licence globale, seul moyen de concilier dans l’intérêt de tous liberté des internautes et rémunération des artistes.
S’ils ne le faisaient pas, ils s’exposeraient à nouveau aux foudres du Conseil constitutionnel et à la réprobation de l’opinion publique, qui ne leur pardonnerait certainement pas d’avoir commis deux fois la même erreur.
Encore une fois, quand saisira-t-on cette occasion historique de révolutionner l’accès à la culture ? Notre pays, inventeur du droit d’auteur, doit réinventer celui-ci à l’ère numérique pour valoriser le potentiel formidable de l’internet, propulser dans les usages quotidiens une véritable bibliothèque universelle, démocratiser la culture ainsi qu’André Malraux en avait l’ambition, favoriser l’émergence de nouveaux talents artistiques auxquels les vecteurs traditionnels de la diffusion culturelle ne permettaient pas, jusqu’alors, de percer…
Au-delà du - nécessaire - bras de fer avec un bon plaisir présidentiel mal placé, n’est-il pas temps de reconnaître enfin l’avenir en marche et de contribuer à le construire, plutôt que de l’entraver ?
NDA
